À compter de l’exercice comptable débutant après le 31 décembre 2023, la Belgique a ajusté les critères de classification des entreprises en fonction de leur taille. Cette révision, motivée par la directive européenne 2023/2775 du 17 octobre 2023, vise à refléter les réalités économiques actuelles et à harmoniser les seuils avec ceux établis au niveau européen.
Nouveaux seuils pour les catégories d’entreprises
Les entreprises sont désormais classées en trois catégories principales : microsociétés, petites sociétés et grandes sociétés. Les seuils financiers et de personnel déterminant ces classifications ont été modifiés comme suit :
1. Microsociétés
Une entreprise est considérée comme une microsociété si elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
• Chiffre d’affaires annuel (hors TVA) : 900 000 € (au lieu de 700 000 €)
• Total du bilan : 450 000 € (au lieu de 350 000 €)
• Nombre de travailleurs en moyenne annuelle : 10 (inchangé)
Les microsociétés bénéficient de formalités comptables allégées, notamment la possibilité d’établir des comptes annuels selon un schéma abrégé.
2. Petites sociétés
Une entreprise est qualifiée de petite société si elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
• Chiffre d’affaires annuel (hors TVA) : 11 250 000 € (au lieu de 9 000 000 €)
• Total du bilan : 6 000 000 € (au lieu de 4 500 000 €)
• Nombre de travailleurs en moyenne annuelle : 50 (inchangé)
Les petites sociétés peuvent également bénéficier de certaines simplifications comptables et, sous certaines conditions, être dispensées de nommer un commissaire aux comptes.
3. Grandes sociétés
Une entreprise est classée comme grande société si elle dépasse plus d’un des critères précités pendant deux exercices consécutifs. Dans ce cas, elle est soumise à des obligations comptables plus strictes, telles que l’établissement de comptes annuels complets et l’audit légal de ses états financiers.
Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Ces nouveaux seuils s’appliquent aux exercices comptables commençant après le 31 décembre 2023. Exceptionnellement, pour le premier exercice concerné, le législateur a prévu une dérogation au principe de l’effet différé. Ainsi, la reclassification d’une entreprise en fonction des nouveaux critères peut intervenir dès le premier exercice si les nouveaux seuils sont respectés, sans attendre deux exercices consécutifs.
Implications pour votre entreprise
Il est essentiel pour les dirigeants d’entreprises d’évaluer l’impact de ces modifications sur leur structure et leurs obligations comptables. Une reclassification peut offrir des avantages, tels que des formalités administratives allégées ou des obligations réduites en matière d’audit.
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