À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises soumises à des déclarations trimestrielles de TVA devront s’adapter à de nouvelles échéances. Auparavant, les déclarations et relevés intracommunautaires devaient être déposés avant le 20ᵉme jour du mois suivant la période concernée. Désormais, ce délai sera repoussé au 25ᵉme jour, une modification qui s’appliquera dès la déclaration relative au 4ᵉ trimestre 2024.
Il convient de préciser que cette révision ne concerne pas les déclarants mensuels, qui continueront à bénéficier du délai habituel fixé au 20ᵉme jour du mois suivant.
Par ailleurs, l’administration fiscale a décidé d’intensifier le contrôle en cas de retard de dépôt ou de paiement, avec l’application immédiate de sanctions pour toute infraction aux nouveaux délais.
Afin de faciliter la transition, le SPF Finances met à disposition un calendrier détaillé des échéances pour 2025, permettant aux entreprises de réajuster leurs procédures internes et d’éviter tout désagrément fiscal.
Sources :
- SPF Finances – Calendrier TVA 2025
- SPF Finances – Informations sur la fiscalité des entreprises (consulté le 5 février 2025)
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